Le ministère de la Communication rappelle aux distributeurs de services audiovisuels leur obligation de garantir gratuitement l’accès aux médias publics togolais. Une circulaire leur accorde désormais 30 jours pour se mettre en conformité, notamment concernant la TVT, Radio Lomé et Radio Kara.
Une obligation rappelée aux distributeurs
Le ministère de la Communication a adressé une circulaire à l’ensemble des distributeurs de services audiovisuels pour rappeler les dispositions prévues par le cadre juridique en vigueur.
Selon le ministère, ces opérateurs doivent mettre gratuitement à la disposition de leurs abonnés les programmes des médias audiovisuels publics togolais.
La TVT et les radios publiques concernées
La mesure concerne notamment les programmes de la Télévision togolaise (TVT), de Radio Lomé et de Radio Kara.
Le ministère indique avoir constaté des manquements répétés dans l’application de cette obligation, certains distributeurs ne garantissant pas systématiquement l’accès gratuit aux chaînes et stations publiques concernéeshttps://togo-today.com/si-tu-ne-paies-pas-dimpots-tu-nes-pas-un-bon-citoyen-les-mots-fort-du-president-tinubu-au-africa-ceo-forum/.
Trente jours pour se mettre en conformité
Face à cette situation, les opérateurs concernés disposent désormais d’un délai de 30 jours pour prendre les dispositions nécessaires et assurer la diffusion libre et gratuite des médias publics.
À l’issue de cette période, les distributeurs devront également informer officiellement le ministère des mesures concrètes mises en œuvre pour garantir le respect de cette obligation.
Des sanctions possibles en cas de non-conformité
Le ministère précise qu’en l’absence de mise en conformité dans le délai fixé, le dossier pourra être transmis à l’autorité de régulation compétente.
Cette dernière pourra alors engager les sanctions et suites appropriées, conformément au cadre réglementaire applicable.
