Bière, cigarettes, bouillons alimentaires ou encore parfums : plusieurs produits consommés au quotidien sont soumis à des droits d’accises au Togo. Le projet de budget 2027, adopté en Conseil des ministres, précise les taux applicables à ces marchandises. Ils varient de 1 % à 60 % selon la catégorie du produit.
Ces prélèvements constituent une source de recettes pour l’État. Toutefois, leur taux ne correspond pas automatiquement à une hausse équivalente du prix payé par le consommateur.
Des taxes qui varient selon les produits
Le projet de loi de finances 2027 prévoit plusieurs taux de droits d’accises. Voici les principales catégories concernées :
- 60 % pour les boissons alcoolisées autres que la bière ;
- 50 % pour les produits du tabac ;
- 20 % pour les bières ;
- 15 % pour les cosmétiques, les parfums, les bouillons alimentaires, les pierres et métaux précieux ;
- 10 % pour les boissons gazeuses, énergétiques et sucrées sans alcool, le café et le thé ;
- 5 % pour les autres boissons sans alcool (hors eau), les sachets plastiques et les voitures de tourisme d’au moins 13 chevaux ;
- 1 % pour la farine de blé, les huiles et les corps gras alimentaires.
À noter que l’eau ne figure pas parmi les produits soumis à ces droits d’accises. Les boissons alcoolisées autres que la bière et le tabac restent les catégories les plus fortement taxées.
Ces taxes vont-elles faire grimper les prix ?
Un taux de 20 % sur la bière ne signifie pas que son prix augmentera automatiquement de 20 % en boutique. En réalité, les droits d’accises s’appliquent à une base taxable et non directement au prix final payé par le client.
À titre d’exemple, pour une base imposable de 1 000 FCFA, un taux de 20 % représente 200 FCFA de droits d’accises. D’autres taxes et les marges commerciales interviennent ensuite dans la formation du prix de vente.
Le projet de budget ne prévoit donc aucune augmentation précise des prix en boutique pour 2027. Une éventuelle évolution dépendra de plusieurs facteurs.
Une nouvelle disposition concernant le tabac
Parmi les changements annoncés, le projet introduit un droit spécifique de 4 FCFA par kilogramme net de produits du tabac importés. Ce prélèvement vient s’ajouter au taux de 50 % déjà applicable à cette catégorie.
Par ailleurs, les produits naturels fabriqués par les PME et PMI locales, lorsqu’ils sont certifiés par les organismes publics habilités, conservent un régime particulier. Leurs modalités d’imposition restent fixées par voie réglementaire.
Le système de marquage pour contrôler les produits
Pour renforcer le suivi de ces marchandises, le Togo utilise depuis 2020 le Système de marquage automatisé (SAM). Ce dispositif permet notamment de suivre certains produits comme les boissons, les jus et le tabac.
Selon les données rapportées, ce mécanisme a généré 35,8 milliards FCFA en cinq ans. La bière a notamment contribué à hauteur de 5 milliards FCFA entre 2022 et 2024.
Ces droits d’accises participent aux recettes fiscales de l’État, attendues à 1 425,6 milliards FCFA dans le projet de budget 2027.
Il convient toutefois de rappeler que ces dispositions restent soumises à l’examen et au vote du Parlement. Les taux annoncés pourraient donc évoluer avant l’adoption définitive du budget.
