Adopté en juin 2018, le Code foncier et domanial du Togo fait l’objet d’un projet de révision examiné en Conseil des ministres. Cette réforme prévoit notamment la numérisation des procédures, une meilleure protection des droits de propriété et un accès plus équitable à la terre pour les femmes et les jeunes.
Le Togo s’apprête à franchir une nouvelle étape dans la réforme de son système foncier. Sept ans après l’adoption du Code foncier et domanial, le gouvernement engage sa révision afin de renforcer la sécurisation des propriétés, faciliter l’accès à la terre et améliorer la gestion du patrimoine foncier national.
Le projet, examiné en Conseil des ministres, prévoit plusieurs innovations destinées à faire du foncier un véritable levier de développement économique et d’attraction des investissements.
Ce que la réforme prévoit concrètement
Parmi les principales mesures envisagées figurent la création d’un Observatoire national du foncier et la numérisation des procédures administratives liées à la gestion des terres.
Le projet entend également renforcer la protection des droits fonciers coutumiers et ruraux, faciliter l’accès des femmes et des jeunes à la propriété, protéger les terres agricoles et lutter contre la spéculation foncière.
L’amélioration du règlement des conflits liés à la propriété figure aussi parmi les objectifs de cette révision. Ces dispositions visent à réduire les contestations et à rendre les transactions foncières plus transparentes.
Une réforme engagée depuis plusieurs années
Cette initiative s’inscrit dans un processus amorcé après l’adoption du Code foncier en 2018. En février 2019, le Togo avait bénéficié d’un programme de seuil de la Millennium Challenge Corporation (MCC), doté de 35 millions de dollars, soit environ 20 milliards FCFA.
Ce programme comprenait notamment le projet LRAP (Land Reform for Agricultural Productivity), financé à hauteur de 8 millions de dollars, soit environ 4,8 milliards FCFA.
Lancé en juin 2022, ce projet visait à améliorer la sécurisation des droits fonciers, particulièrement en milieu rural. Il reposait notamment sur la cartographie des parcelles, la reconnaissance des droits coutumiers et l’expérimentation de mécanismes participatifs de sécurisation des terres.
Selon un bilan publié en mars 2026, plus de 37 % de la superficie prévue avait été cartographiée avant l’interruption du partenariat avec la MCC en 2025.
L’ANDF au cœur du nouveau dispositif foncier
Le gouvernement a également engagé une réorganisation institutionnelle avec la création, en septembre 2025, de l’Agence nationale du domaine et du foncier (ANDF).
Cet établissement public est chargé de coordonner la gestion foncière et domaniale sur l’ensemble du territoire. Ses missions couvrent notamment le cadastre, la confirmation des droits de propriété, la délivrance des titres fonciers et la mise en place d’un système national d’information foncière.
La révision du Code foncier doit ainsi permettre de renforcer le cadre juridique et les mécanismes institutionnels nécessaires à une meilleure administration des terres.
Quels changements pour les propriétaires, les agriculteurs et les investisseurs ?
Pour les populations, l’enjeu est d’abord de disposer de droits de propriété mieux protégés. Une identification plus précise des parcelles et de leurs propriétaires pourrait contribuer à limiter les ventes multiples, les contestations et les conflits fonciers.
Pour les agriculteurs, la reconnaissance des droits coutumiers et la sécurisation des terres rurales pourraient offrir davantage de garanties dans l’exploitation des parcelles. Des droits mieux établis pourraient également faciliter l’accès au crédit, selon les conditions fixées par les établissements financiers.
Les investisseurs immobiliers, industriels et agricoles pourraient, de leur côté, bénéficier d’un environnement foncier plus transparent et prévisible. La réduction des litiges liés à la propriété permettrait notamment de limiter les retards dans la réalisation de certains projets.
Sur le plan des finances publiques, une meilleure traçabilité des transactions et des mutations de propriété pourrait aussi faciliter le recouvrement des droits d’enregistrement et des taxes foncières.
Après l’adoption du Code de 2018, les expérimentations du projet LRAP et la mise en place de l’ANDF, le principal défi sera désormais de traduire ces réformes en résultats concrets : moins de conflits fonciers, davantage de terres sécurisées et un accès plus équitable à la propriété au Togo.
