Le gouvernement togolais a tenu, ce vendredi 6 novembre 2026, un Conseil des ministres sous la présidence du chef de l’État, Faure Essozimna Gnassingbé. Plusieurs dossiers importants ont été examinés, avec notamment des réformes touchant à la protection sociale, au foncier, à la gestion des entreprises publiques et à la lutte contre l’orpaillage clandestin.
Voici cinq points essentiels à retenir de cette réunion.
1. La CRT et l’INAM bientôt réunis au sein d’un organisme unique
C’est l’une des principales réformes annoncées lors de cette réunion. Le Conseil des ministres a adopté un projet de loi portant création de l’Institut national de sécurité sociale (INSS).
Cette nouvelle structure doit regrouper les missions actuellement assurées par deux organismes : la Caisse de retraites du Togo (CRT), chargée de la gestion des pensions, et l’Institut national d’assurance maladie (INAM).
L’objectif est de mettre en place un guichet unique pour les assurés, de mutualiser les ressources et les charges de gestion et d’améliorer la qualité des prestations sociales.
2. Le Code foncier pourrait connaître d’importantes modifications
Le gouvernement envisage également de modifier la loi portant Code foncier et domanial, adoptée en 2018.
Le projet de modification, examiné en première lecture, prévoit plusieurs innovations. Parmi elles figurent la création d’un Observatoire national du foncier, la numérisation de la gestion foncière et le renforcement de la sécurisation des droits fonciers coutumiers et ruraux.
Le texte prévoit également des mesures pour faciliter l’accès des femmes et des jeunes à la terre, notamment dans le cadre des activités agricoles. La lutte contre la spéculation foncière et le renforcement des sanctions contre les infractions figurent aussi parmi les orientations annoncées.
3. De nouvelles règles pour encadrer la gestion des entreprises publiques
Un décret a été adopté afin de préciser les modalités d’application de la loi relative aux entreprises publiques, adoptée en 2025.
Le texte porte notamment sur les mécanismes de contrôle et d’audit, les contrats de performance entre l’État et les entreprises publiques, ainsi que les conditions de fonctionnement de ces structures.
Il encadre également certaines opérations financières et les procédures de dissolution et de liquidation des entreprises publiques.
L’objectif est de renforcer la transparence, la responsabilité et l’efficacité dans la gestion de ces entreprises.
4. Le gouvernement prépare une commission contre l’orpaillage clandestin
Face à la recrudescence des activités minières illicites, notamment l’orpaillage clandestin et l’exploitation sans autorisation, le gouvernement envisage la création d’une Commission nationale de lutte contre ces pratiques.
Un projet de décret a été examiné en première lecture à cet effet.
Cette commission devrait permettre de renforcer la coordination entre les administrations concernées et de mieux lutter contre les conséquences de ces activités sur l’environnement, la santé, l’économie et la sécurité.
5. Les investissements publics soumis à un meilleur encadrement
Le Conseil des ministres a également examiné un projet de décret relatif à la gestion des investissements publics au Togo.
Le dispositif envisagé concerne l’ensemble du cycle des projets publics : leur préparation, leur sélection, leur programmation, leur exécution et leur suivi.
Il prévoit notamment une évaluation préalable des projets, un meilleur contrôle de leur exécution physique et financière, ainsi que des évaluations à mi-parcours et après leur réalisation.
Le texte vise à améliorer la qualité des dépenses publiques et à garantir une meilleure utilisation des ressources de l’État.
D’autres dossiers également abordés
Au-delà de ces cinq points, le Conseil des ministres a entendu plusieurs communications, notamment sur la gouvernance territoriale, la modernisation du secteur postal et la transformation numérique.
Concernant la gouvernance territoriale, des mesures ont été proposées pour renforcer les capacités des gouverneurs et des préfets, améliorer la coordination administrative et généraliser les conférences administratives régionales et préfectorales à partir de janvier 2027.
Le gouvernement a également abordé la politique nationale de développement du secteur postal pour la période 2026-2029, avec des orientations portant sur la transformation numérique, l’inclusion financière et le développement du commerce électronique.
Cette réunion du 6 novembre 2026 a ainsi été marquée par plusieurs chantiers de réforme touchant aussi bien les services sociaux que la gestion publique et le développement économique.
