Banques, médicaments, droits des personnes handicapées, justice… Le Conseil des ministres réuni lundi 7 septembre 2026 à Lomé a adopté plusieurs textes qui touchent à des secteurs importants de la vie du pays. Voici les quatre décisions à retenir, ainsi qu’une annonce diplomatique majeure portée par le Togo à l’ONU.
Présidé par Faure Essozimna Gnassingbé, le Conseil des ministres du 7 septembre a examiné quatre projets de loi, dont trois ont été adoptés. Un décret a également été adopté et une communication écoutée.
Mais derrière le langage administratif du compte rendu officiel, plusieurs mesures méritent particulièrement l’attention des Togolais.
1. Médicaments : le Togo crée une nouvelle agence de régulation
C’est l’une des décisions les plus concrètes pour la population.
Le gouvernement a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de régulation du médicament et autres produits de santé.
Cette nouvelle agence aura pour mission de renforcer la régulation du secteur pharmaceutique au Togo. Elle devra notamment intervenir dans le contrôle de la qualité des produits de santé, l’inspection pharmaceutique, la surveillance du marché et la pharmacovigilance.
Pourquoi cette réforme est-elle importante ?
Le gouvernement explique que le marché des médicaments évolue rapidement, avec une diversification des produits et une multiplication des acteurs dans les circuits d’approvisionnement et de distribution.
Dans le même temps, le pays reste confronté au développement du marché illicite et à la circulation de produits de santé de qualité inférieure ou falsifiés.
La création de cette agence doit donc permettre de renforcer la surveillance du marché et la sécurité sanitaire.
À terme, l’objectif est de garantir aux populations un meilleur accès à des médicaments et produits de santé de qualité, sûrs et efficaces, tout en favorisant le développement de la production pharmaceutique nationale.
2. Banques : de nouvelles règles pour le secteur bancaire togolais
Autre dossier majeur : la réglementation bancaire.
Le Conseil a adopté le projet de loi autorisant la ratification de la convention révisée régissant la Commission bancaire de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA).
Il a également adopté un projet de loi portant réglementation bancaire en République togolaise.
Cette réforme s’inscrit dans une évolution plus large du cadre bancaire de l’UMOA. En juin 2023, le Conseil des ministres de l’Union avait déjà adopté une nouvelle loi uniforme portant réglementation bancaire, avec l’objectif de renforcer la solidité et la résilience du secteur financier régional.
Le nouveau cadre prend notamment en compte l’apparition de nouveaux acteurs et les transformations liées aux technologies financières.
Le champ de la réglementation est ainsi élargi à des acteurs tels que les établissements de paiement, les établissements de monnaie électronique, les compagnies financières et les holdings bancaires.
Pour le Togo, l’objectif est de moderniser le cadre juridique national, renforcer la supervision du secteur bancaire, améliorer la protection des déposants et favoriser davantage l’inclusion financière et le financement de l’économie.
La BCEAO recense les différents textes qui encadrent déjà les activités bancaires et financières dans l’espace UMOA.
3. Personnes handicapées : des droits renforcés dans plusieurs domaines
Le troisième dossier à retenir concerne directement l’inclusion sociale.
Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi relatif à la promotion et à la protection des personnes handicapées.
Le texte prévoit de renforcer les dispositions concernant notamment :
- la santé ;
- l’éducation et la formation professionnelle ;
- l’accessibilité et la mobilité ;
- le travail et l’emploi ;
- la protection sociale ;
- la participation à la vie publique et politique.
Le projet prévoit également des mesures de protection particulières en faveur des femmes et des enfants handicapés.
Cette réforme vise à adapter le cadre juridique togolais à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et à tenir compte des recommandations formulées à l’égard du Togo.
Concrètement, le gouvernement veut renforcer les mécanismes permettant une meilleure inclusion des personnes handicapées dans la société et leur accès aux services essentiels.
4. Justice : vers une profession unique de commissaire de justice
Le quatrième dossier concerne le fonctionnement de la justice.
Le Conseil des ministres a examiné en première lecture le projet de loi portant statut du commissaire de justice.
L’objectif de cette réforme est notamment de moderniser l’exercice des professions d’huissier de justice et de commissaire-priseur.
À terme, ces deux professions doivent être fusionnées au sein d’une profession unique de commissaire de justice.
Le gouvernement présente cette évolution comme un moyen d’améliorer le service public de la justice et de moderniser l’organisation de ces professions.
À ce stade, il faut toutefois retenir que le texte a été examiné en première lecture. Il ne s’agit donc pas encore d’une réforme définitivement entrée en vigueur.
Bonus : le Togo décroche une large victoire à l’ONU avec « Corriger la carte »
Au-delà des décisions nationales, le Conseil des ministres est également revenu sur une initiative diplomatique portée par le Togo.
Le 4 septembre 2026, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté la résolution intitulée « Corriger la carte : rééquilibrer la représentation cartographique mondiale et promouvoir une représentation équitable des régions du monde, en particulier de l’Afrique ».
Le texte a été adopté par 164 voix pour, une voix contre et six abstentions, selon le compte rendu du gouvernement togolais.
Les Nations unies confirment l’adoption de la résolution A/80/L.104, portée par le Togo et l’Union africaine. Elle appelle notamment à promouvoir des projections cartographiques qui représentent plus fidèlement les superficies réelles des continents.
L’enjeu est notamment de faire évoluer les représentations cartographiques utilisées dans l’éducation, la cartographie, les médias et le numérique afin de mieux refléter les réalités géographiques.
Pour le gouvernement togolais, cette adoption constitue une victoire diplomatique pour le Togo et pour l’Afrique.
Ce qu’il faut retenir du Conseil des ministres du 7 septembre
En résumé, quatre dossiers méritent particulièrement l’attention :
→ Santé : création d’une Agence nationale de régulation du médicament et des produits de santé.
→ Banque : modernisation du cadre juridique bancaire togolais et renforcement de la supervision du secteur.
→ Inclusion : renforcement du cadre de protection et de promotion des droits des personnes handicapées.
→ Justice : projet de création d’une profession unique de commissaire de justice.
Et sur le plan international, le Togo vient de faire adopter à l’ONU une résolution sur une représentation cartographique plus fidèle de l’Afrique, avec une très large majorité de 164 voix.
