Réuni le 6 octobre 2026 sous la présidence du Président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé, le Conseil des ministres a examiné et adopté deux projets de loi et trois décrets, avant d’écouter trois communications et de procéder à plusieurs nominations. Parmi les principaux sujets abordés figurent la réforme du secteur de l’électricité, les visas et cartes de séjour, le nouveau Cadre national des certifications et la création de la SONADU.
Le secteur de l’électricité au cœur d’une nouvelle réforme
Le Conseil des ministres a adopté un projet de loi relatif au secteur de l’électricité. Le texte vise à moderniser le cadre législatif afin de répondre à l’évolution de la demande énergétique et aux transformations technologiques du secteur.
Plusieurs innovations sont prévues, notamment la reconnaissance du stockage de l’électricité, l’encadrement du statut de client éligible, l’accès des tiers aux réseaux et le renforcement du rôle des producteurs indépendants.
Le projet prévoit également de favoriser l’autoproduction et l’autoconsommation, ainsi que l’injection des excédents d’électricité renouvelable. Il ouvre aussi la voie au déploiement des compteurs intelligents et intègre les exigences liées à la cybersécurité des réseaux.
Les zones économiques spéciales pourront par ailleurs diversifier leur approvisionnement, notamment à travers l’autoproduction et des contrats directs avec des producteurs nationaux ou régionaux.
Le contrôle des substances sensibles renforcé
Le Conseil a également adopté un projet de loi modifiant la loi de 2023 sur les armes chimiques.
Dans un contexte sécuritaire marqué par les activités de groupes armés et l’utilisation d’engins explosifs improvisés, le texte vise à renforcer le contrôle des substances explosives et autres produits sensibles, notamment lors de leur importation, exportation et circulation.
Le ministère de la Défense nationale devrait désormais être associé à l’Autorité nationale pour l’interdiction des armes chimiques (ANIAC-Togo) dans les procédures d’autorisation et de suivi concernant certaines substances et produits sensibles.
Visas et cartes de séjour : un nouveau cadre
Un nouveau décret fixe les modalités de délivrance des visas d’entrée et cartes de séjour en République togolaise.
Le dispositif concerne les voyageurs soumis à l’obligation de visa et introduit de nouvelles catégories destinées notamment aux mobilités économiques, professionnelles, académiques, culturelles et humanitaires.
Le texte prévoit également une évolution des modalités de délivrance, avec notamment une réduction des délais de traitement pour certaines catégories, ainsi qu’un renforcement de la protection des données personnelles.
Neuf niveaux pour les certifications togolaises
Le gouvernement a adopté le décret portant création du Cadre national des certifications du Togo (CNC-Togo).
Ce nouveau référentiel classe les certifications nationales selon neuf niveaux de complexité croissante. Il doit permettre de mieux positionner les diplômes, titres et certifications délivrés dans les différents systèmes de formation.
Le cadre prend notamment en compte la formation initiale et continue, l’apprentissage ainsi que la validation des acquis de l’expérience.
La SONADU créée pour l’aménagement urbain
Le Conseil a également créé la Société nationale d’aménagement et de développement urbain (SONADU).
Cette société d’État résulte de la fusion de la CITAFRIC et de l’AGETUR-Togo. Elle aura notamment pour missions d’assurer l’aménagement des espaces urbains, de contribuer à l’amélioration de l’habitat et d’assurer la maîtrise d’ouvrage déléguée pour le compte de l’État et des collectivités territoriales.
Selon le gouvernement, cette fusion doit permettre de rationaliser les interventions publiques et de renforcer l’expertise ainsi que la coordination dans le domaine de l’aménagement urbain.
Justice : vers un recueil numérique de la jurisprudence
Le Conseil a autorisé la mise en place d’un recueil numérique de la jurisprudence togolaise, à la suite d’une communication du ministre de la Justice et des Droits humains.
L’objectif est de faciliter l’accès aux décisions de justice pour les magistrats, professionnels du droit, universitaires, administrations et citoyens.
La publication devra respecter les règles relatives à la protection des données personnelles, à la vie privée et aux autres secrets protégés par la loi.
Le « Mois du consommer local » se poursuit
Le Conseil a également examiné l’organisation de la 7ᵉ édition du « Mois du consommer local », qui se déroule du 1er au 31 octobre 2026.
Placée sous le thème « Consommation locale, facteur d’intégration régionale et de souveraineté économique : défis et opportunités », l’édition 2026 prévoit notamment des panels, des visites d’entreprises et des expositions-ventes de produits « Made in Togo ».
Une campagne médiatique doit également contribuer à accroître la visibilité des produits et services locaux.
Le Togo veut accélérer la mise en œuvre de « Corriger la carte »
Le gouvernement a enfin examiné la mise en œuvre de la Résolution des Nations unies « Corriger la carte », adoptée le 4 septembre 2026 à l’initiative du groupe africain sous le leadership du Togo, selon le communiqué.
Le gouvernement prévoit notamment de promouvoir l’utilisation de la projection cartographique « Equal Earth » dans les manuels scolaires et les outils pédagogiques.
Une réunion des ministres africains chargés de l’éducation devrait également être organisée à Lomé, en concertation avec l’Union africaine et l’UNESCO, afin de définir une mise en œuvre concertée de la résolution.
Plusieurs nominations
Le Conseil des ministres a enfin procédé à plusieurs nominations.
Au ministère de l’Agriculture, de la Pêche, des Ressources animales et de la Souveraineté alimentaire, Essiomlé Komi est nommé secrétaire général. Plusieurs autres responsables ont également été nommés à la tête des directions des affaires financières, de la production agricole, des ressources humaines, de la planification et du suivi-évaluation, des ressources animales ainsi que de l’entrepreneuriat et du financement agricoles.
Au ministère de l’Urbanisme et de l’Aménagement du territoire, Gnazo Méméssilé est nommé directeur général de l’Agence nationale du domaine et du foncier (ANDF).
