Le ministre, Secrétaire général du gouvernement (SGG), Stanislas Bamouni Baba, a adressé une lettre circulaire à l’ensemble des membres du gouvernement pour leur rappeler les règles strictes encadrant la création de directions et les nominations dans l’administration publique.
Cette mise au point vise à mettre fin à des pratiques jugées irrégulières, où certains ministères ont procédé à la création de directions ou à la nomination de responsables sans respecter les procédures légales.
“Les directions ne se créent pas par arrêté”
Dans la circulaire n°006/SGG/2025, datée du 22 octobre 2025, M. Baba souligne que les directions et leurs responsables doivent être institués par décret, conformément au décret n°2011-178/PR du 7 décembre 2011.
Ces actes, rappelle-t-il, relèvent du Conseil des ministres, et non de la seule autorité d’un ministre.
« Les secrétaires généraux, directeurs généraux, directeurs et leurs adjoints sont nommés par décret du Président du Conseil », a précisé le SGG, rappelant les compétences prévues par l’article 50 de la Constitution du 6 mai 2024.
En revanche, les ministres conservent la possibilité de créer des divisions ou sections au sein de leurs directions existantes, et d’en nommer les responsables — dans la limite fixée par la loi.
Intérim possible… mais encadré
En cas de vacance d’un poste de direction, un ministre peut désigner un intérimaire par arrêté, mais uniquement pour trois mois maximum et avec l’accord préalable du Président du Conseil, obtenu par l’intermédiaire du SGG.
Toute nomination ou création effectuée en dehors de ce cadre est nulle et sans effet, a averti Stanislas Baba, précisant qu’elle engage la responsabilité personnelle du signataire.
Une mise au point pour restaurer la rigueur administrative
Cette circulaire vise à restaurer la discipline et la cohérence institutionnelle au sein de l’administration togolaise.
Pour M. Baba, le respect de la hiérarchie des normes et des procédures « n’est pas une simple formalité, mais une condition essentielle au bon fonctionnement de l’État ».
Une façon claire de remettre de l’ordre dans les pratiques administratives et de préserver la crédibilité des décisions gouvernementales.
