Le Togo a reçu, le 20 février dernier, une notification officielle des autorités du Ghana annonçant leur décision d’engager une procédure d’arbitrage international concernant la délimitation de la frontière maritime entre les deux États.
Un arbitrage fondé sur le droit de la mer
La démarche d’Accra s’appuie sur la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), adoptée le 10 décembre 1982, qui encadre juridiquement les questions de souveraineté maritime et de délimitation des espaces marins.
En choisissant la voie de l’arbitrage, le Ghana opte pour un règlement juridique international, marquant ainsi une évolution par rapport au cadre des discussions bilatérales en cours.
Un différend ancien
Le différend remonte à plusieurs incidents maritimes survenus entre novembre 2016 et mai 2018 dans une zone maritime non encore délimitée.
À la suite de ces tensions, les deux pays avaient engagé, dès juin 2018, des négociations à travers :
- La Commission nationale des frontières maritimes du Togo
- La Ghana Boundary Commission
Lors d’une réunion plénière tenue à Accra en août 2019, les deux parties s’étaient engagées à éviter toute action en mer susceptible de nuire au climat de coopération.
Lomé réaffirme son attachement au dialogue
Dans un communiqué publié mercredi, le gouvernement togolais indique prendre acte de la décision ghanéenne, tout en réaffirmant son attachement :
- Au règlement pacifique des différends
- Au bon voisinage
- Au respect des principes de justice et d’équité consacrés par le droit international
Lomé souligne sa volonté de voir ce dossier traité dans le strict respect des dispositions de la CNUDM et des engagements internationaux liant les deux États.
