L’Organisation internationale pour la médiation, connue sous le sigle IOMed (International Organization for Mediation), est une organisation intergouvernementale créée pour faciliter le règlement des différends internationaux par la médiation.
Sa convention fondatrice a été adoptée à Hong Kong le 30 mai 2025. L’organisation se distingue par sa vocation : faire de la médiation un instrument central de résolution des conflits entre États et de certains différends internationaux impliquant des acteurs publics ou privés. Son siège est établi à Hong Kong. <Cite refs={[« turn506312search0″, »turn506312search1 »]}/>
Contrairement à une procédure judiciaire, la médiation cherche à aider les parties en conflit à trouver elles-mêmes un terrain d’entente, avec l’appui d’un tiers. L’objectif est de privilégier le dialogue, la négociation et la recherche d’une solution acceptable pour les parties concernées.
L’IOMed entend ainsi compléter les mécanismes internationaux existants de règlement des différends en proposant un cadre consacré à cette démarche pacifique. <Cite refs={[« turn506312search0″, »turn506312search2 »]}/>
Quels types de conflits l’IOMed peut-elle traiter ?
La convention portant création de l’IOMed prévoit quatre grandes catégories de différends susceptibles d’être soumis à la médiation de l’organisation, selon la présentation de l’Assemblée nationale togolaise. <Cite refs={[« turn506312search3 »]}/>
- Les différends entre États : des désaccords opposant directement deux ou plusieurs pays.
- Les différends impliquant des États tiers : des situations dans lesquelles des États autres que les parties directement concernées peuvent être impliqués.
- Les litiges entre un État et un ressortissant d’un autre pays : des différends opposant un pays à une personne relevant d’un autre État, dans le cadre prévu par la convention.
- Les litiges commerciaux internationaux entre parties privées : des conflits commerciaux transfrontaliers entre entreprises ou autres acteurs privés.
Dans ces différents cas, la médiation vise à rapprocher les positions, à faciliter les échanges et à rechercher une issue négociée.
Il faut toutefois distinguer la médiation d’un jugement : l’objectif n’est pas qu’un médiateur impose sa décision aux parties, mais qu’il les aide à parvenir à un accord. La possibilité de recourir à l’IOMed dépend du champ d’application de la convention et des conditions prévues pour chaque catégorie de différend.
Que change la décision des députés togolais ?
Le vendredi 9 octobre 2026, les députés togolais ont adopté le projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l’IOMed. Le vote s’est tenu à l’Assemblée nationale sous la présidence de Komi Selom Klassou. <Cite refs={[« turn506312search3 »]}/>
Cette décision constitue une étape juridique dans le processus d’adhésion du Togo au cadre conventionnel de l’organisation. Il convient néanmoins de faire une distinction importante : l’autorisation parlementaire de ratifier une convention n’est pas, à elle seule, la preuve que toutes les formalités de ratification sont achevées.
Sur le fond, cette démarche traduit la volonté affichée par les autorités togolaises de renforcer la place du dialogue dans le règlement des différends internationaux. Elle s’inscrit dans une orientation diplomatique que le pays met déjà en avant à travers sa participation à différentes initiatives de médiation.
Le président de l’Assemblée nationale, Komi Selom Klassou, a ainsi présenté cette démarche comme une contribution du Togo à un ordre international fondé sur la paix, la coopération et le règlement pacifique des différends. <Cite refs={[« turn506312search3 »]}/>
Le Togo parmi les pays fondateurs de l’IOMed
Selon l’Assemblée nationale togolaise, 35 pays, dont quatre pays africains — le Bénin, le Gabon, le Nigeria et le Togo — figurent parmi les membres fondateurs de l’organisation. <Cite refs={[« turn506312search3 »]}/>
Pour Lomé, cette démarche prend place dans un contexte où la médiation occupe une place importante dans son discours diplomatique. Le président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé, s’est notamment vu confier par l’Union africaine, le 12 avril 2025, une mission de médiation dans la crise entre la République démocratique du Congo et le Rwanda, selon les informations présentées au Parlement. <Cite refs={[« turn506312search3 »]}/>
L’autorisation de ratifier la convention de l’IOMed vient donc renforcer cet engagement institutionnel en faveur du règlement pacifique des conflits. Elle ne signifie toutefois pas que le Togo obtiendra automatiquement un rôle particulier dans chaque dossier traité par l’organisation : les interventions dépendront des mécanismes et des conditions applicables.
La médiation peut-elle remplacer les tribunaux ?
Non. La médiation ne doit pas être confondue avec la justice, l’arbitrage ou les autres mécanismes de règlement des différends.
Dans une médiation, un tiers facilite le dialogue afin d’aider les parties à trouver une solution. Dans une procédure judiciaire, une juridiction tranche le litige selon les règles de droit qui lui sont applicables. En arbitrage, un ou plusieurs arbitres rendent une décision selon la procédure convenue ou applicable.
L’IOMed a vocation à compléter les mécanismes existants, et non à remplacer l’ensemble des juridictions internationales ou nationales. La médiation peut offrir un cadre de discussion plus souple, mais son efficacité dépend notamment de la volonté des parties de participer au processus et de rechercher un accord. <Cite refs={[« turn506312search0″, »turn506312search2 »]}/>
Quels enjeux pour le Togo ?
L’autorisation de ratifier la convention de l’IOMed représente d’abord un choix diplomatique : soutenir un mécanisme international qui privilégie la recherche de solutions négociées aux confrontations.
Pour le Togo, l’enjeu est aussi institutionnel. En participant à cette organisation, le pays entend contribuer à un cadre multilatéral dédié à la médiation et conforter son positionnement en faveur du dialogue dans les relations internationales.
Les effets concrets dépendront cependant de la mise en œuvre de la convention, des modalités de participation du Togo et de la capacité de l’organisation à faire aboutir les médiations qui lui seront confiées.
L’adoption du projet de loi par les députés constitue donc une étape importante, mais elle doit être replacée dans le processus juridique plus large qui encadre la ratification d’un traité international
