Le Togo se prépare à une nouvelle étape dans le suivi de sa politique en matière de droits humains. Le pays a finalisé son rapport en vue de son quatrième Examen périodique universel (EPU), un rendez-vous des Nations unies attendu au début de 2027.
Le document doit permettre de présenter les avancées enregistrées, mais également les difficultés qui restent à résoudre dans le domaine des droits de l’homme.
Un examen réalisé par les Nations unies
Créé en 2006 par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, l’EPU constitue un mécanisme d’évaluation périodique des droits humains dans les 193 États membres des Nations unies.
Tous les quatre à cinq ans environ, chaque pays présente son bilan devant ses pairs. Les autres États peuvent ensuite formuler des questions et des recommandations sur les progrès à réaliser.
Le mécanisme se veut avant tout un outil de suivi et d’amélioration, et non une procédure punitive.
Le dernier examen du Togo remonte à 2022.
Gouvernement, CNDH et société civile associés
À l’occasion de la validation du nouveau rapport, le ministre de la Justice et des Droits humains, Pacôme Yawovi Amenyo Adjourouvi, a mis en avant la collaboration entre les pouvoirs publics, la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) et les organisations de la société civile.
Selon le ministre, cette collaboration a notamment contribué à l’élaboration du rapport qui sera présenté lors du prochain cycle de l’EPU.
Des réformes judiciaires mises en avant
Parmi les évolutions présentées figure la nouvelle organisation judiciaire issue de la Constitution de la Ve République.
Le système judiciaire est désormais structuré autour de deux ordres : l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. Cette organisation comprend notamment une Cour de cassation, un Conseil d’État et un tribunal des conflits, chargé de régler les éventuels conflits de compétence entre les deux ordres.
D’autres dispositifs sont également présentés comme des moyens de rapprocher la justice des citoyens.
Les maisons de justice proposent ainsi gratuitement des services de médiation et de conciliation pour certains litiges. Pour les mineurs, le Centre d’accès aux droits et à la justice pour enfants assure une prise en charge multidisciplinaire.
Le ministre souligne également que des juges pour enfants sont désormais présents dans chaque tribunal.
Femmes, santé, éducation et protection sociale
Le bilan présenté par le gouvernement ne se limite pas au secteur judiciaire.
Les autorités mettent également en avant des politiques consacrées à l’autonomisation des femmes, à la lutte contre les violences basées sur le genre, ainsi qu’au renforcement de la protection sociale.
L’accès à la santé, à l’éducation et à l’emploi figure également parmi les domaines cités dans le rapport.
Le gouvernement reconnaît qu’il reste des efforts à fournir
Tout en présentant les avancées enregistrées, Pacôme Yawovi Amenyo Adjourouvi reconnaît que le Togo peut encore progresser dans le domaine des droits humains.
Le ministre affirme toutefois que le gouvernement accorde une attention particulière à ces questions ainsi qu’à la préservation de la paix et de la cohésion sociale.
Ce que cela change concrètement
Le prochain EPU permettra surtout au Togo de présenter officiellement son bilan devant les autres États membres de l’ONU et de répondre à leurs observations et recommandations.
Pour les citoyens, les mesures mises en avant concernent notamment l’accès à la justice, la protection des enfants, les droits des femmes et l’accès aux services sociaux essentiels.
Le prochain examen constituera donc une nouvelle étape pour évaluer les progrès revendiqués par le pays et identifier les domaines dans lesquels des améliorations restent attendues.
