Le député sénégalais Guy Marius Sagna a annoncé qu’il ne répondrait pas à la convocation qui lui a été adressée par la Section de recherches de la gendarmerie, prévue ce lundi à 10 heures.
Dans une déclaration publique, l’élu a indiqué avoir été convoqué dans le cadre d’une affaire le concernant. Toutefois, il estime que la procédure engagée à son encontre ne respecte pas les dispositions légales encadrant son statut de parlementaire.
Selon Guy Marius Sagna, sa décision de ne pas se présenter devant les enquêteurs ne doit pas être interprétée comme un refus de collaborer avec la justice ou un manque de considération envers les forces de sécurité. Il affirme au contraire agir pour défendre le respect des textes institutionnels.
Le député soutient que cette convocation serait contraire à plusieurs dispositions juridiques, notamment celles de la Constitution sénégalaise, du règlement intérieur de l’Assemblée nationale ainsi que du Parlement de la CEDEAO, dont il est également membre.
Des arguments juridiques transmis aux autorités
Pour justifier sa position, Guy Marius Sagna indique avoir adressé aux autorités compétentes un document de quatre pages détaillant les fondements juridiques de son refus.
À travers cette démarche, il dit vouloir démontrer que la procédure suivie ne respecte pas les garanties prévues pour les parlementaires dans l’exercice de leur mandat.
L’élu espère ainsi que les enquêteurs examineront ses arguments et reconsidéreront la convocation qu’il juge irrégulière.
Une question liée aux immunités parlementaires
Cette affaire remet au centre du débat la question des privilèges et immunités accordés aux députés, destinés à garantir leur indépendance dans l’exercice de leurs fonctions. Dans plusieurs pays, certaines procédures judiciaires impliquant des parlementaires nécessitent le respect de formalités spécifiques ou l’autorisation préalable des institutions concernées.
À ce stade, les autorités judiciaires et sécuritaires n’ont pas encore communiqué publiquement sur les arguments avancés par le député ni sur les suites qui seront données à cette convocation.
L’évolution du dossier pourrait susciter un débat plus large sur l’articulation entre les prérogatives parlementaires et les procédures judiciaires au Sénégal.
