Les députés togolais ont ouvert, le mardi 11 août 2026, la première session extraordinaire de l’année à l’Assemblée nationale. Convoquée à la demande du Président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé, cette session porte notamment sur des questions liées à l’environnement, à la justice commerciale et à la coopération juridique internationale.
Au total, trois nouveaux projets de loi seront examinés par les parlementaires.
Des mesures pour renforcer la protection de l’environnement
Le premier texte concerne la création et la gestion des aires protégées. Il vise à renforcer la préservation des espaces naturels et de la biodiversité, ainsi que la protection des ressources en eau, des sols et des paysages.
Le projet prévoit également la prise en compte des droits et intérêts des communautés riveraines, qui vivent autour de ces espaces protégés.
Moderniser la justice commerciale
Le deuxième projet porte sur la réforme du cadre légal des juridictions commerciales.
L’objectif est notamment d’améliorer l’efficacité de la justice commerciale, de réduire les délais de traitement des affaires et d’adapter le fonctionnement des juridictions aux évolutions liées à la transformation numérique.
Cette réforme intervient alors que la rapidité et la prévisibilité du règlement des litiges constituent des enjeux importants pour l’activité économique et le climat des affaires.
Le Togo vers l’adhésion à la Convention de La Haye
Le troisième texte autorise l’adhésion du Togo à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, qui supprime l’exigence de légalisation des actes publics étrangers.
Cette adhésion doit contribuer à simplifier certaines démarches administratives transfrontalières. Elle pourrait notamment concerner des documents liés à l’état civil, aux diplômes, aux successions et aux contrats.
Quatre autres textes déjà adoptés par le Sénat
En plus de ces trois projets, l’Assemblée nationale doit procéder à l’adoption définitive de quatre textes déjà examinés et adoptés par le Sénat.
Ces textes portent sur l’adhésion du Togo à plusieurs conventions internationales relatives à la sûreté nucléaire, à la gestion des déchets radioactifs, à la notification rapide des accidents nucléaires et à l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique.
À l’ouverture des travaux, le président de l’Assemblée nationale, Komi Sélom Klassou, a insisté sur la responsabilité des parlementaires dans l’élaboration d’un cadre juridique adapté aux besoins du pays.
« Nous sommes réunis pour donner à notre pays des règles plus sûres et plus efficaces ; pour transformer des principes en protections ; pour tracer un chemin de confiance entre l’État et le citoyen », a-t-il déclaré.
Les travaux se déroulent notamment en présence du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits humains, Pacôme Adjourouvi.
Cette session extraordinaire place ainsi plusieurs dossiers structurants au cœur de l’agenda parlementaire, avec des textes touchant à la fois à la protection de l’environnement, à l’efficacité de la justice et à la coopération juridique internationale.
