Le Togo veut renforcer son dispositif de contrôle des explosifs et substances susceptibles de présenter des risques pour la sécurité nationale et l’environnement. Réuni le 6 octobre 2026, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi modifiant le cadre juridique établi en 2023 sur les armes chimiques.
Un contrôle renforcé face aux risques sécuritaires
La réforme intervient dans un contexte marqué par les activités de groupes armés criminels dans la sous-région, notamment le recours aux engins explosifs improvisés (EEI).
Le projet de loi prévoit ainsi un contrôle accru de l’importation, de l’exportation et de la circulation des produits concernés. L’objectif est notamment de prévenir leur détournement ou leur utilisation à des fins susceptibles de compromettre la sécurité nationale.
Le ministère de la Défense davantage impliqué
Le nouveau dispositif prévoit d’associer le ministère de la Défense nationale à l’Autorité nationale pour l’interdiction des armes chimiques (ANIAC-Togo) dans les procédures d’autorisation et de suivi.
Cette coordination doit permettre de renforcer le contrôle des produits considérés comme sensibles et d’améliorer leur traçabilité.
Quels produits sont concernés ?
Le dispositif doit couvrir plusieurs catégories de substances et produits, notamment :
- les explosifs civils ;
- les agents chimiques militaires ;
- les substances pouvant être utilisées dans la fabrication d’engins explosifs improvisés ;
- les substances présentant des risques pour la sécurité ou l’environnement.
Le gouvernement souhaite ainsi renforcer le contrôle, la traçabilité et le suivi de ces produits sur l’ensemble de leur circuit.
Dans la continuité de la loi de 2023
Cette réforme vient compléter le cadre juridique adopté en février 2023, qui interdit au Togo le développement, la fabrication, le stockage et l’emploi des armes chimiques.
Cette loi avait également renforcé le rôle de l’ANIAC-Togo dans la mise en œuvre du dispositif national.
Le nouveau projet doit désormais poursuivre son parcours législatif avant une éventuelle adoption définitive.
Une meilleure coordination entre les administrations
Au-delà du contrôle des produits, le gouvernement veut renforcer la coordination entre les structures compétentes.
La réforme s’inscrit ainsi dans une démarche de prévention des risques sécuritaires et environnementaux, avec l’objectif de mieux encadrer la circulation des substances sensibles sur le territoire.
