L’Alliance nationale pour le changement (ANC) affirme avoir obtenu un nouvel argument dans sa contestation de la Constitution du 6 mai 2024. Le principal parti d’opposition estime qu’une récente réaction de la Cour de justice de la Cédéao vient conforter sa position contre la réforme constitutionnelle.
Selon les responsables de l’ANC, la juridiction communautaire considère que cette révision dépasse le cadre d’une simple réforme institutionnelle et s’apparente à une rupture de l’ordre démocratique susceptible de favoriser le maintien au pouvoir par des mécanismes jugés contraires aux principes démocratiques.
Toutefois, il convient de rappeler que la Cour de justice de la Cédéao n’est pas une cour constitutionnelle chargée de contrôler directement la validité des constitutions nationales. Sa jurisprudence demeure généralement prudente en matière de réformes constitutionnelles et son intervention porte principalement sur d’éventuelles violations des droits humains ou des engagements communautaires.
Par ailleurs, le dépôt d’un recours ou son examen ne constitue pas, en lui-même, une prise de position de la Cour sur le fond de l’affaire.
Malgré cela, l’ANC estime que cette évolution renforce sa contestation de la réforme.
« Les initiateurs de cette réforme ont porté une atteinte grave aux fondements de la démocratie et de l’État de droit », a déclaré le président du parti, Jean-Pierre Fabre.
Le leader de l’opposition a réitéré la position de sa formation, qualifiant la réforme de « coup d’État constitutionnel » et dénonçant, selon lui, un détournement des mécanismes de révision de la Constitution à des fins de conservation du pouvoir.
L’ANC annonce vouloir poursuivre sa mobilisation par des moyens légaux et démocratiques, en coordination avec les autres partis et organisations de l’opposition.
