Sous la présidence du chef de l’État, Faure Essozimna Gnassingbé, le Conseil des ministres s’est réuni le mercredi 24 décembre 2025 à Lomé. À l’ordre du jour figuraient l’examen de deux projets de loi, l’adoption de deux décrets, ainsi que des nominations dans les secteurs de l’environnement et de l’énergie.
Transfert du FAIEJ à l’ADTPME : une réforme pour dynamiser l’entrepreneuriat des jeunes
Le premier projet de loi adopté porte sur le transfert des missions, du personnel et du patrimoine du Fonds d’appui aux initiatives économiques des jeunes (FAIEJ) à l’Agence de développement des très petites, petites et moyennes entreprises (ADTPME).
Cette réforme, inscrite dans la feuille de route gouvernementale 2020-2025, vise à renforcer la synergie des dispositifs d’appui à l’entrepreneuriat des jeunes et à offrir un guichet unique plus agile et mieux adapté aux besoins des primo-entrepreneurs.
Créée en 2022, l’ADTPME a désormais pour rôle de professionnaliser les acteurs de l’écosystème entrepreneurial et de mieux coordonner les actions de soutien aux TPME.
Une nouvelle loi pour moderniser la liberté d’association
Le second projet de loi examiné actualise le cadre juridique relatif à la liberté d’association au Togo.
Ce texte, qui remplace la loi du 1er juillet 1901, vise à garantir un meilleur équilibre entre liberté d’association, ordre public, transparence et responsabilité.
Il modernise un cadre légal devenu obsolète et permettra, après son adoption par l’Assemblée nationale, d’élaborer des textes d’application adaptés au contexte institutionnel actuel.
Décentralisation : un cadre stratégique 2025–2034
Le premier décret adopté approuve la Politique nationale de décentralisation 2025–2034.
Cette politique actualisée a pour objectif de renforcer la gouvernance locale, accroître les capacités des collectivités territoriales et favoriser la participation citoyenne au développement local.
Elle traduit la volonté du gouvernement de consolider les acquis du processus de décentralisation engagé depuis plusieurs années.
Conseil économique, social et environnemental : vers une meilleure opérationnalisation
Le second décret fixe les modalités d’application de l’ordonnance régissant le Conseil économique, social et environnemental (CESE).
Il précise son organisation interne, la répartition sectorielle des membres et les procédures de désignation, afin de rendre l’institution pleinement fonctionnelle dans son rôle consultatif.
Nominations
Le Conseil a procédé aux nominations suivantes :
Au ministère de l’Environnement, des Ressources forestières, de la Protection côtière et du Changement climatique :
→ M. Nabedé Pyabalo, nommé Directeur de cabinet.
Au ministère délégué chargé de l’Énergie et des Ressources minières :
→ M. Alassani Fousséni, nommé Directeur de cabinet.
