Comment mieux prévenir, détecter et sanctionner les pratiques frauduleuses dans les marchés publics ? C’est autour de cette question qu’une délégation nigérienne séjourne actuellement à Lomé pour échanger avec les autorités togolaises chargées de la régulation de la commande publique.
Conduite par Idi Mamane Karbo, président du Conseil national de régulation de la commande publique, la délégation de l’ARCOP-Niger est au Togo jusqu’au 2 octobre 2026.
Le Niger veut mieux comprendre l’expérience togolaise
Cette visite est consacrée à un échange d’expériences avec l’ARCOP-Togo sur les mécanismes permettant de lutter contre les irrégularités dans les procédures de passation des marchés publics.
Les discussions portent notamment sur la manière de recevoir et d’enregistrer les dénonciations, mais aussi sur les sanctions pouvant être appliquées aux candidats, soumissionnaires ou entreprises attributaires reconnus défaillants ou impliqués dans des pratiques frauduleuses.
Enquête, preuves et sanctions au cœur des échanges
Les deux parties abordent également les différentes étapes de traitement des dossiers.
Il est notamment question de l’instruction des affaires, des techniques d’investigation, de la collecte des éléments de preuve et du respect du principe du contradictoire, qui permet aux parties concernées de présenter leurs observations avant une décision.
L’objectif est de mieux comprendre les mécanismes permettant de traiter les dossiers tout en garantissant les règles de procédure.
Des échanges également avec la DNCCP
Le programme de la délégation nigérienne prévoit aussi des séances de travail avec la Direction nationale du contrôle de la commande publique (DNCCP).
Les discussions doivent notamment porter sur le contrôle a priori des procédures de passation des marchés publics, c’est-à-dire les vérifications effectuées avant la conclusion des contrats.
Ce que cela change concrètement
Cette mission permet au Niger d’examiner concrètement les dispositifs mis en place au Togo en matière de prévention, de contrôle et de traitement des fraudes dans les marchés publics.
Pour les acteurs de la commande publique, ces échanges peuvent contribuer à renforcer les pratiques de contrôle et les mécanismes de traitement des irrégularités dans les deux pays.
