Réuni le mercredi 8 juillet 2026 à Lomé sous la présidence du Président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé, le Conseil des ministres a adopté plusieurs mesures destinées à renforcer le financement de l’économie, moderniser la justice commerciale et préparer le renouvellement des instances du Conseil national de la jeunesse (CNJ).
Au terme des travaux, deux projets de loi ont été adoptés, trois communications présentées et une nomination prononcée.
Une nouvelle structure pour mobiliser les ressources financières du pays
La principale décision du Conseil porte sur l’adoption d’un projet de loi créant un mécanisme chargé de collecter, conserver et gérer les fonds publics et privés confiés par l’État.
Cette structure jouera notamment le rôle de tiers de confiance pour recevoir les dépôts, consignations administratives et judiciaires ainsi que les cautionnements. Les ressources ainsi mobilisées seront investies dans des placements sécurisés avant d’être orientées vers le financement à long terme de projets structurants.
Le gouvernement estime que cette réforme intervient dans un contexte international marqué par la raréfaction des financements extérieurs et vise à renforcer la capacité du Togo à financer son développement grâce à ses ressources internes.
La justice commerciale entre dans une nouvelle phase de modernisation
Le Conseil des ministres a également adopté un projet de loi modifiant le fonctionnement des juridictions commerciales.
Le texte prévoit plusieurs innovations destinées à accélérer le traitement des dossiers et à adapter la justice aux évolutions numériques. Parmi les principales mesures figurent :
- la possibilité de rendre certaines décisions sous format électronique ;
- l’organisation d’audiences par visioconférence ;
- le renforcement des délais de procédure ;
- la création d’une chambre spécialisée pour certains contentieux commerciaux.
L’objectif affiché est d’améliorer la rapidité, la sécurité juridique et l’attractivité du climat des affaires au Togo.
Le renouvellement des instances du CNJ lancé
Parmi les communications examinées, le gouvernement a annoncé le lancement du processus de renouvellement des instances dirigeantes du Conseil national de la jeunesse (CNJ).
Les précédentes élections n’avaient pas pu être organisées en raison des différentes réformes intervenues dans le secteur ainsi que des évolutions liées à la décentralisation. Un comité ad hoc sera chargé de conduire le processus de renouvellement.
Une nomination au ministère des Finances
Au titre des nominations, le Président du Conseil a nommé le chef d’escadron Adjiari Akato Magnassima au poste de directeur du garage central administratif, pour le compte du ministère de l’Économie et des Finances.
