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1 projet de loi, 3 décrets, 1 nomination : voici les grandes décisions du Conseil des ministres du 26 août 2026

Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi 26 août 2026 à Lomé, sous la conduite du Président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé. Voici les 5 principales décisions à retenir.

1. Un nouveau Code forestier

Le gouvernement a adopté un projet de loi portant Code forestier. Le texte prévoit notamment une meilleure participation des collectivités et des populations riveraines à la gestion des forêts, un renforcement de la lutte contre le braconnage et le trafic des espèces sauvages, ainsi que des mesures en faveur de l’agroforesterie et de la restauration des paysages.

2. L’API-ZF renforce ses missions

Un décret vient préciser les nouvelles attributions de l’Agence de promotion des investissements et de la zone franche (API-ZF). L’Agence voit notamment ses compétences renforcées dans l’aménagement et la gestion des zones industrielles et franches.

3. La SAZOF est dissoute

Le gouvernement a également adopté un décret organisant la dissolution de la Société d’administration de la zone franche (SAZOF). Ses missions, compétences, patrimoine et personnel seront transférés à l’API-ZF, conformément aux dispositions prévues.

4. Les procédures d’investissement seront modernisées

Un autre décret réforme le fonctionnement du comité d’agrément au Code des investissements et au statut de zone franche industrielle. Il prévoit notamment la dématérialisation des procédures, un encadrement des délais et des mesures pour renforcer la transparence et prévenir les conflits d’intérêts.

5. Une nomination au ministère des Affaires étrangères

Enfin, GBENOUGA Sénamé Mèvodé, ministre-plénipotentiaire des affaires étrangères de classe exceptionnelle, est nommé directeur de cabinet du ministre délégué chargé de la Coopération et des Togolais de l’extérieur.

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