L’Office Togolais des Recettes (OTR) a annoncé la prolongation de la dépréciation exceptionnelle de 20 % sur la valeur en douane des véhicules d’occasion de plus de cinq ans, une mesure désormais valable jusqu’au 20 décembre 2025. Initialement fixée au 15 novembre, cette extension vise à soutenir l’activité du secteur automobile tout en désengorgeant les parcs sous douane, notamment au Port autonome de Lomé.
Cette réduction permet aux importateurs de bénéficier d’un allègement fiscal non négligeable, facilitant ainsi le dédouanement de centaines de véhicules immobilisés. L’OTR espère, à travers cette mesure, accélérer la mise en circulation de véhicules d’occasion, très demandés par les ménages togolais à la recherche d’options de mobilité financièrement accessibles.
Conforme à l’article 15 du Code national des douanes, cette disposition constitue une mesure exceptionnelle destinée à fluidifier les activités commerciales et à redynamiser le marché.
Une mesure qui touche l’ensemble de la chaîne automobile
L’abattement de 20 % concerne :
- les véhicules d’occasion âgés de plus de cinq ans,
- les véhicules en souffrance dans les parcs sous douane,
- ceux en transit.
L’objectif principal est d’écouler rapidement les stocks immobilisés tout en encourageant les nouvelles importations.
Selon la note de service N°050/2024/OTR/CG/CDDI, la mesure est encadrée par plusieurs conditions strictes :
- elle n’est pas cumulable avec d’autres avantages douaniers ;
- les droits et taxes doivent être liquidés et réglés avant le 30 novembre 2025 ;
- passé ce délai, l’abattement est automatiquement annulé.
