Le Togo poursuit le renforcement de son dispositif de lutte contre la fraude fiscale et le commerce illicite. La Commission du Système automatisé de marquage (SAM) a inauguré, le 15 juillet, sa première antenne régionale de contrôle à Kara, marquant une nouvelle étape dans la décentralisation des mécanismes de surveillance.
Installée au sein de la Direction régionale des opérations douanières de Kara, cette nouvelle structure est composée d’agents spécialisés dans le contrôle du marquage fiscal des produits soumis à cette réglementation.
Des contrôles renforcés au plus près des opérateurs économiques
Les agents de la nouvelle antenne travailleront en étroite collaboration avec les inspecteurs du commerce et les services de l’Office Togolais des Recettes (OTR).
Leur mission consistera à vérifier la conformité du marquage fiscal, sensibiliser les opérateurs économiques au respect de la réglementation et transmettre les informations recueillies à la Commission SAM.
Cette implantation répond à la volonté des autorités de rapprocher les dispositifs de contrôle des acteurs économiques afin d’améliorer la mobilisation des recettes publiques et de renforcer la lutte contre les pratiques frauduleuses.
Un nouveau barème de sanctions entre en vigueur
La cérémonie a également permis de présenter trois arrêtés interministériels adoptés le mois dernier.
Ces textes portent notamment sur :
- la fixation des prix des petits contenants soumis au marquage fiscal ;
- le nouveau barème des sanctions applicables en cas d’infraction ;
- l’extension prochaine du système de marquage fiscal aux produits pétroliers, notamment le gasoil et le super sans plomb.
Désormais, les infractions liées au marquage fiscal sont passibles d’amendes allant de 50 000 FCFA à 10 millions FCFA, selon la gravité des manquements constatés.
Améliorer la conformité sur tout le territoire
Selon le président de la Commission SAM, Esso-Wavana Adoyi, le taux de conformité au marquage fiscal atteint près de 65 % dans le Grand Lomé, où les équipes de contrôle sont déployées de façon permanente.
En revanche, ce taux varie entre 10 % et 40 % dans plusieurs localités de l’intérieur du pays. L’ouverture de cette première antenne régionale devrait permettre d’améliorer ces performances et de renforcer les recettes fiscales de l’État.
Pour sa part, le directeur général de la Société industrielle et commerciale de produits alimentaires (SICPA), Sosso Balam Tchamdja, a rappelé que le Togo est le premier pays de l’UEMOA à avoir mis en place un système de marquage fiscal, un dispositif destiné à sécuriser les recettes fiscales, lutter contre la contrebande et protéger les consommateurs.
Un outil au service de la transparence économique
Le marquage fiscal permet d’assurer la traçabilité des produits soumis aux taxes et de limiter la circulation de marchandises frauduleuses. En renforçant les contrôles à l’échelle nationale, les autorités entendent créer un environnement commercial plus équitable, protéger les entreprises respectueuses de la réglementation et améliorer la gouvernance fiscale.
