Le projet de loi introduit plusieurs évolutions dans l’organisation et le fonctionnement du secteur de l’électricité au Togo. Il reconnaît notamment le stockage de l’électricité et introduit le statut de « client éligible », avec la possibilité pour certains acteurs d’accéder aux réseaux dans le cadre de l’accès des tiers.
Le texte prévoit également de renforcer la place des producteurs indépendants dans le secteur.
L’autoproduction et les énergies renouvelables encouragées
La réforme accorde une place importante à l’autoproduction et à l’autoconsommation.
Les producteurs pourront également injecter leurs excédents d’énergie renouvelable dans le réseau, selon les modalités prévues par le nouveau cadre.
Cette évolution vise à mieux intégrer les sources d’énergie renouvelable dans le système électrique.
Vers des compteurs intelligents
Le projet de loi prépare également le déploiement de compteurs intelligents.
Leur développement devra s’accompagner d’exigences en matière de cybersécurité, alors que la digitalisation des infrastructures électriques implique de nouveaux enjeux liés à la protection des systèmes et des données.
Les zones économiques spéciales pourront diversifier leur approvisionnement
Les zones économiques spéciales pourront bénéficier de davantage de possibilités pour diversifier leur approvisionnement en électricité.
Le projet prévoit notamment le recours à l’autoproduction ainsi que la possibilité de conclure des contrats directs avec des producteurs nationaux ou régionaux.
Par ailleurs, les réseaux électriques isolés seront progressivement raccordés au réseau national, afin de renforcer l’intégration du système électrique.
Un objectif d’investissement et d’équilibre financier
À travers cette réforme, le gouvernement entend renforcer la gouvernance du secteur et créer un cadre plus favorable aux investissements.
Le projet de loi vise également à consolider l’équilibre financier du secteur de l’électricité, tout en faisant évoluer les règles applicables aux différents acteurs.
Le texte doit désormais poursuivre son parcours législatif avant une éventuelle entrée en vigueur.
