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    Accueil » Voici les principales mesures prises lors du Conseil des ministres du 11 mars

    Voici les principales mesures prises lors du Conseil des ministres du 11 mars

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    By Tim OGUERE on 12 mars 2026 Politique, Présidence du Conseil
    Voici les principales mesures prises lors du Conseil des ministres du 11 mars
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    Le gouvernement togolais s’est réuni le 11 mars 2026 à Lomé en Conseil des ministres, sous la présidence du Président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé. Les discussions ont porté sur plusieurs sujets liés à la sécurité, la gouvernance publique et le développement socio-économique.

    Au total, deux décrets ont été adoptés et quatre communications présentées.

    L’état d’urgence sécuritaire prolongé dans les Savanes

    Le Conseil des ministres a adopté un décret prorogeant l’état d’urgence sécuritaire dans la région des Savanes.

    Instauré pour la première fois le 13 juin 2022 face aux menaces terroristes, ce dispositif a déjà été renouvelé à plusieurs reprises.

    Le nouveau décret prévoit une prolongation de douze mois supplémentaires à compter du 13 mars 2026.

    Selon le gouvernement, cette mesure vise à renforcer la sécurité, protéger les populations et maintenir les actions de stabilisation et de développement dans la région.

    Un nouveau plan pour les fréquences radioélectriques

    Le gouvernement a également adopté un décret portant approbation du nouveau Plan national d’attribution des bandes de fréquences (PNAF).

    Ce plan tient compte des évolutions internationales adoptées en 2023 par l’Union internationale des télécommunications.

    Il prévoit notamment :

    • l’identification de nouvelles bandes pour la 5G,
    • le développement de plateformes à haute altitude,
    • l’introduction de systèmes de sécurité maritime,
    • l’attribution de fréquences pour les services aéronautiques mobiles,
    • l’encadrement des communications inter-satellites.

    L’objectif est de moderniser la gestion des fréquences et soutenir le développement des technologies numériques et des télécommunications.

    Une nouvelle enquête démographique et de santé

    Le Conseil a également autorisé le lancement de la quatrième Enquête démographique et de santé (EDS) au Togo.

    Cette étude, qui s’inscrit dans le cadre du cinquième Recensement général de la population et de l’habitat (RGPH-5), permettra de collecter des données sur :

    • la santé maternelle et infantile,
    • la planification familiale,
    • le VIH/sida,
    • la nutrition,
    • les violences domestiques,
    • le travail des enfants.

    La collecte des données devrait durer quatre mois, avec des résultats attendus en avril 2027.

    Dissolution prochaine de la SAZOF

    Le gouvernement a également abordé la transformation de la Société d’administration de la zone franche (SAZOF) en Agence de promotion des investissements et de la zone franche (API-ZF).

    Créée en 1994, la SAZOF a contribué au développement industriel du pays, avec 141 entreprises agréées et près de 19 000 emplois directs.

    Dans le cadre du code des investissements adopté en 2019, ses missions seront transférées à l’API-ZF afin de regrouper la gestion des investissements et de la zone franche au sein d’une seule structure.

    Poursuite des réformes foncières pour l’agriculture

    Le Conseil des ministres a aussi examiné la poursuite du projet de réformes foncières visant à accroître la productivité agricole.

    Mis en œuvre depuis 2021 dans cinq sites pilotes, ce projet vise à sécuriser les droits fonciers, prévenir les conflits et moderniser les systèmes d’information foncière.

    Après l’arrêt du financement du Programme Seuil de la Millennium Challenge Corporation, le gouvernement a décidé de créer une cellule de gestion pour poursuivre et finaliser le projet.

    Enlèvements et disparitions : les conclusions de la commission d’enquête

    Enfin, le Conseil a examiné les résultats de la commission spéciale chargée d’enquêter sur les cas d’enlèvements et de disparitions signalés dans le pays.

    Selon le rapport :

    • 102 cas ont été signalés,
    • 86 personnes ont été retrouvées (dont 63 mineurs),
    • 16 personnes restent recherchées.

    Les investigations indiquent que la plupart des cas sont liés à des conflits familiaux, des départs volontaires ou des situations de vulnérabilité, tandis qu’un seul cas d’enlèvement présumé fait encore l’objet d’une enquête approfondie.

    Pour prévenir ces situations, le gouvernement prévoit plusieurs mesures, notamment :

    • la création d’une base nationale des personnes disparues,
    • le renforcement des patrouilles de sécurité,
    • la sensibilisation des populations,
    • et la modernisation du laboratoire de criminalistique numérique pour lutter contre la désinformation.
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    Tim OGUERE
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