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« L’IA peut assister le juge, mais ne peut … », la CEDEAO met en garde les juges contre l’utilisation abusive de l’intelligence artificielle

« L’IA peut assister le juge, mais ne peut ... », la CEDEAO met en garde les juges contre l'utilisation de l'intelligence artificielle

L’intelligence artificielle peut contribuer à moderniser la justice, mais elle ne saurait remplacer le juge. C’est le message porté par le ministre sénégalais de la Justice, Me Moussa Sarr, lundi 21 septembre 2026 à Dakar, à l’ouverture d’une conférence internationale de la Cour de justice de la CEDEAO.

L’IA comme outil, pas comme juge

La place de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires était au cœur des échanges à Dakar. La conférence internationale de la Cour de justice de la CEDEAO porte notamment sur la justice, l’innovation, la protection des droits de l’homme et l’avenir de l’intégration régionale en Afrique de l’Ouest.

Présidant la cérémonie d’ouverture, Me Moussa Sarr a défendu une approche encadrée de l’utilisation des technologies dans le domaine judiciaire. Selon lui, la transformation numérique peut faciliter la dématérialisation des procédures, moderniser les outils de travail et favoriser le développement des audiences virtuelles.

Mais ces évolutions ne doivent pas remettre en cause les principes fondamentaux de la justice.

« L’intelligence artificielle peut assister le juge. Elle ne peut ni se substituer à son office, ni altérer son indépendance, ni réduire son pouvoir d’appréciation », a déclaré le ministre.

Rapprocher la justice du citoyen

Pour le ministre sénégalais, l’innovation n’a de véritable intérêt que si elle contribue à rendre la justice plus accessible, plus efficace et plus proche des citoyens.

La Cour de justice de la CEDEAO dispose notamment d’une particularité importante : les individus peuvent la saisir directement lorsqu’ils estiment que leurs droits de l’homme ont été violés. Me Moussa Sarr considère cette possibilité comme une avancée majeure dans la protection des libertés fondamentales à l’échelle régionale.

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Cette justice communautaire doit toutefois répondre à des exigences croissantes en matière d’accessibilité, d’efficacité et de célérité.

L’effectivité des décisions en question

Au-delà de la qualité des décisions rendues, le ministre a également insisté sur leur mise en œuvre.

« L’autorité de la justice ne réside pas seulement dans la qualité de la décision rendue, mais aussi dans son efficacité », a-t-il souligné.

Pour renforcer cette efficacité, il appelle notamment à approfondir le dialogue entre les juridictions nationales et communautaires et à garantir une meilleure effectivité des décisions de la Cour de justice de la CEDEAO.

Le droit au cœur de l’intégration régionale

Pour Me Sarr, l’intégration ouest-africaine ne peut se limiter à la circulation des personnes, des biens et des capitaux. Elle doit également reposer sur un espace juridique cohérent, des institutions solides et une justice accessible.

« Faisons de notre espace régional un endroit où le droit rapproche les peuples et où la justice protège effectivement les droits et libertés », a-t-il lancé.

Créée dans le cadre du Traité révisé de la CEDEAO et du protocole relatif à sa Cour de justice, cette juridiction joue un rôle dans l’interprétation et l’application du droit communautaire ainsi que dans la protection des droits humains.

À Dakar, les échanges mettent ainsi en évidence un double enjeu : tirer parti des possibilités offertes par l’intelligence artificielle tout en préservant l’indépendance du juge, les droits fondamentaux et la place du citoyen dans le système judiciaire.

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Houlda Sekpete
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