Au Togo, la réforme du cadre juridique sur la liberté d’association franchit une nouvelle étape. Lors de son dernier Conseil des ministres du 24 décembre tenu à Lomé, le gouvernement a adopté un nouveau projet de loi destiné à moderniser la réglementation en vigueur.
Ce texte, qui avait déjà fait l’objet de plusieurs examens préalables, vise à renforcer la sécurité juridique des associations et à adapter la loi aux réalités contemporaines. Il entend surtout concilier l’exercice effectif de ce droit fondamental avec les exigences d’ordre public, de transparence et de responsabilité collective.
La liberté d’association, reconnue par la Constitution togolaise, restait jusqu’ici encadrée par la loi du 1er juillet 1901, héritée du droit français et appliquée au Togo depuis 1946. Avec cette nouvelle mouture, le gouvernement souhaite clarifier les conditions de création, de fonctionnement et de contrôle des associations, afin de mieux articuler leurs actions avec celles de l’État et des partenaires au développement.
Le projet sera prochainement soumis à l’examen de l’Assemblée nationale pour adoption.
