L’ancienne ministre française Rachida Dati est jugée à partir de ce mercredi à Paris dans une affaire liée à Renault-Nissan. Elle est soupçonnée d’avoir bénéficié de rémunérations pour défendre les intérêts du constructeur alors qu’elle était députée européenne, des accusations qu’elle conteste fermement.
Rachida Dati est poursuivie pour des faits présumés de corruption et de trafic d’influence liés à la période où elle siégeait au Parlement européen, entre 2009 et 2013.
La justice s’intéresse notamment à un contrat signé le 28 octobre 2009 avec Carlos Ghosn, alors dirigeant de Renault-Nissan. L’accord prévoyait une rémunération annuelle de 300 000 euros hors taxes pour Rachida Dati.
Sur la durée du contrat, les enquêteurs s’interrogent sur la nature réelle des prestations effectuées et sur l’éventuel lien entre ces rémunérations et les interventions de l’ancienne eurodéputée au Parlement européen.
Rachida Dati conteste les accusations
Rachida Dati affirme pour sa part avoir exercé uniquement une activité d’avocate, qu’elle considère comme compatible avec son mandat d’élue européenne.
Ses avocats soutiennent que les accusations reposent sur une interprétation erronée de son activité et entendent présenter plusieurs témoins pour démontrer la réalité du travail juridique réalisé pour la société néerlandaise RNBV, chargée de piloter l’alliance Renault-Nissan.
Des interventions parlementaires au cœur du dossier
Le Parquet national financier (PNF) estime notamment que le contrat d’avocat aurait pu servir à dissimuler une activité de défense des intérêts de Renault au sein du Parlement européen.
L’accusation s’appuie entre autres sur trois questions parlementaires concernant le secteur automobile ainsi que sur certaines prises de position favorables au constructeur. Une note adressée à Carlos Ghosn en février 2013 est également examinée par la justice.
Rachida Dati présente ces éléments comme relevant de son travail de veille juridique et affirme avoir effectivement conseillé Renault sur plusieurs dossiers, notamment concernant le Maroc, l’Algérie, la Turquie et l’Iran.
Carlos Ghosn absent du procès ?
L’ancien patron de Renault-Nissan, Carlos Ghosn, est également poursuivi dans cette affaire. Âgé de 72 ans et installé au Liban, il ne devrait toutefois pas être physiquement présent à l’audience.
Il conteste les modalités et les délais de sa convocation. Dans une lettre adressée fin août, il s’est toutefois dit prêt à comparaître en visioconférence depuis Beyrouth afin de répondre aux accusations qu’il rejette.
Des peines importantes encourues
Rachida Dati encourt jusqu’à 10 ans d’emprisonnement pour corruption passive ainsi qu’une amende pouvant atteindre 450 000 euros pour recel. Une condamnation pourrait également avoir des conséquences sur son éligibilité.
L’ancienne garde des Sceaux a par ailleurs demandé sa réintégration dans la magistrature, qu’elle avait quittée depuis plus de vingt ans. Le Conseil supérieur de la magistrature doit examiner cette demande après le procès.
