La justice commerciale togolaise poursuit sa modernisation. Réunie en session extraordinaire à Lomé le vendredi 14 août 2026, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi modifiant la loi de 2018 relative aux juridictions commerciales.
Porté par l’exécutif, ce texte entend renforcer la sécurité juridique et adapter le fonctionnement de la justice commerciale aux nouvelles réalités économiques et technologiques. L’objectif affiché est de proposer aux opérateurs économiques et aux investisseurs une justice plus moderne, accessible et performante.
La digitalisation des procédures au cœur de la réforme
L’une des principales évolutions concerne l’achèvement de la digitalisation des procédures judiciaires. La réforme prévoit notamment de consolider l’utilisation de la plateforme électronique des juridictions commerciales et le recours aux audiences en ligne.
Cette évolution doit contribuer à faciliter l’accès aux juridictions, tout en améliorant le traitement des dossiers. Le texte prévoit également une meilleure maîtrise des délais afin de réduire le temps nécessaire au règlement des affaires commerciales.
La réforme vise par ailleurs à mettre le cadre juridique togolais en conformité avec les exigences du nouvel Acte uniforme de l’OHADA, renforçant ainsi l’harmonisation du droit des affaires au sein de l’espace communautaire.
Des dispositions pour les entreprises en difficulté
Le nouveau dispositif ouvre également la possibilité de créer une chambre spécialisée dans le traitement des procédures collectives concernant les entreprises en difficulté.
Autre évolution : le seuil applicable aux petits litiges sera relevé. Cette mesure doit permettre d’accélérer le règlement des affaires portant sur des montants relativement faibles et, par conséquent, de fluidifier davantage le fonctionnement des juridictions commerciales.
La fiabilité des décisions électroniques renforcée
Au cours de l’examen du texte, les députés se sont également penchés sur les garanties d’intégrité et de stockage des décisions électroniques. L’enjeu est de préserver la fiabilité et la sécurité des documents judiciaires dans un contexte où les procédures sont de plus en plus dématérialisées.
Pour la représentation nationale, ces garanties doivent contribuer à renforcer la confiance des opérateurs économiques et des investisseurs, en favorisant une justice commerciale plus rapide, prévisible et adaptée aux exigences actuelles.
Cette transformation s’inscrit dans une dynamique déjà engagée par les tribunaux de commerce de Lomé et de Kara, notamment à travers l’intégration progressive des outils numériques dans leurs procédures.
Une justice au service de l’activité économique
À l’issue de l’adoption du texte, le ministre de la Justice et des Droits humains, Pacôme Adjourouvi, a souligné la portée de cette réforme : « Une justice qui s’adapte aux nouvelles technologies. Une justice qui accompagne l’entreprise et l’investissement. Une justice qui garantit davantage de sécurité juridique. Une justice enfin qui s’inscrit pleinement dans les dynamiques communautaires et internationales auxquelles notre pays participe ».
À travers cette réforme, le Togo entend ainsi poursuivre l’adaptation de son système judiciaire aux besoins du monde économique, avec un accent particulier sur la digitalisation, la célérité des procédures et la sécurité juridique.
