Le Cadre national de concertation pour le changement (CNCC), regroupement de l’opposition togolaise, réclame l’exécution immédiate et intégrale de la décision rendue par la Cour de justice de la CEDEAO au sujet de la réforme constitutionnelle du 25 mars 2024.
Dans un communiqué publié vendredi, le regroupement indique avoir pris acte de la relance adressée le 23 octobre au ministre togolais de la Justice par le greffier en chef par intérim de la juridiction communautaire. Ce courrier demande aux autorités togolaises de préciser les mesures envisagées pour mettre en œuvre l’arrêt.
Le CNCC critique un colloque organisé à Lomé
Le regroupement d’opposition dénonce également le colloque international organisé les 29 et 30 octobre à l’Université de Lomé sur les juridictions régionales et la souveraineté des États.
Le CNCC considère cette rencontre comme une tentative de discréditer la décision de la Cour de justice de la CEDEAO au nom de la souveraineté nationale. De leur côté, les organisateurs, notamment le Centre de droit public de l’Université de Lomé, ont présenté le colloque comme un cadre de débat ne préjugeant pas de l’issue des discussions.
Un arrêt qui fait débat
Dans sa décision du 29 janvier, la Cour de justice de la CEDEAO a estimé que la modification constitutionnelle du 25 mars 2024 violait l’article 23 de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance. Elle a également qualifié cette modification de changement inconstitutionnel de gouvernement.
Le CNCC appelle le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine à se saisir du dossier et à mettre en œuvre les mécanismes prévus par la Charte. Il invite également la communauté internationale à soutenir la justice communautaire et demande aux populations de rester mobilisées.
En juillet dernier, le gouvernement togolais avait contesté la compétence de la Cour de justice de la CEDEAO en matière de contrôle de constitutionnalité du droit interne.
