Après près de deux décennies de conflit, la Cour suprême du Togo vient de trancher définitivement un litige foncier portant sur un domaine de 46 hectares à Djagblé, localité située au sud de Lomé. Cette affaire, qui divisait deux branches d’une même famille depuis 18 ans, trouve enfin son épilogue.
Le différend remonte à la disparition du patriarche, mort sans laisser de testament. Le patrimoine devait alors être géré de façon concertée entre les héritiers. Cependant, l’une des descendantes entreprend des ventes de parcelles sans consultation du reste de la famille. Ces transactions réalisées en secret provoquent incompréhensions, tensions et suspicion au sein de la lignée.
En 2004, un premier jugement reconnaît officiellement la copropriété de l’ensemble des héritiers et invalide toutes les ventes effectuées sans consensus. Mais dès l’année suivante, des acquéreurs contestent cette décision et obtiennent un revirement spectaculaire du tribunal : en 2005, les ventes irrégulières sont rétablies. Une volte-face qui accentue le sentiment d’injustice des héritiers lésés, déterminés à poursuivre la bataille judiciaire.
Le dossier finit par être porté devant la Cour suprême, qui relève plusieurs incohérences dans les décisions antérieures. Dans un arrêt rendu le 22 décembre 2022, elle casse l’ensemble des jugements controversés, annule toutes les ventes passées sans accord familial et ordonne un partage équitable des 46 hectares entre les deux branches de la famille.
