Yas - Togo Today
Togo Today

Djagblé : la Cour suprême annule la vente de 46 hectares après 18 ans de litige

Sagbassa : la Cour suprême annule la vente de 46 hectares après 18 ans de litige à Djagblé

Après près de deux décennies de conflit, la Cour suprême du Togo vient de trancher définitivement un litige foncier portant sur un domaine de 46 hectares à Djagblé, localité située au sud de Lomé. Cette affaire, qui divisait deux branches d’une même famille depuis 18 ans, trouve enfin son épilogue.

Le différend remonte à la disparition du patriarche, mort sans laisser de testament. Le patrimoine devait alors être géré de façon concertée entre les héritiers. Cependant, l’une des descendantes entreprend des ventes de parcelles sans consultation du reste de la famille. Ces transactions réalisées en secret provoquent incompréhensions, tensions et suspicion au sein de la lignée.

En 2004, un premier jugement reconnaît officiellement la copropriété de l’ensemble des héritiers et invalide toutes les ventes effectuées sans consensus. Mais dès l’année suivante, des acquéreurs contestent cette décision et obtiennent un revirement spectaculaire du tribunal : en 2005, les ventes irrégulières sont rétablies. Une volte-face qui accentue le sentiment d’injustice des héritiers lésés, déterminés à poursuivre la bataille judiciaire.

Le dossier finit par être porté devant la Cour suprême, qui relève plusieurs incohérences dans les décisions antérieures. Dans un arrêt rendu le 22 décembre 2022, elle casse l’ensemble des jugements controversés, annule toutes les ventes passées sans accord familial et ordonne un partage équitable des 46 hectares entre les deux branches de la famille.

Partagez l'article

LIRE AUSSI  Togo : l’OTR lance le dépôt en ligne des plans parcellaires
G
Suivez Togo Today sur Google

AUSSI SUR TOGO TODAY

CEPD 2026 : 5 phrases à ne surtout pas dire à votre enfant en cas d’échec

Tim OGUERE

Drame à Kévé : un homme tue son ex-compagne et son frère sur fond de jalousie

Tim OGUERE

Aného durcit le ton : trottoirs et voies publiques au cœur d’une opération de désengorgement

Tim OGUERE

1,3 milliard FCFA pour lutter contre le paludisme

Tim OGUERE

Eglise Catholique : Un prêtre s’effondre en pleine messe et décède

Tim OGUERE

Togo : La chanteuse Almok reçoit le soutien d’un poids lourd de l’opposition

Tim OGUERE
WhatsApp 📲 Rejoignez-nous sur WhatsApp