Les maris qui imposent des rapports sexuels à leurs épouses malgré leur refus s’exposent désormais à de lourdes sanctions à Lagos, au Nigeria. Le directeur des poursuites publiques de l’État a rappelé que, même si le droit nigérian ne reconnaît pas le viol conjugal, le droit pénal de Lagos prévoit une infraction d’agression sexuelle avec pénétration, passible de la réclusion à perpétuité.
Un avertissement aux maris
Le directeur des poursuites publiques (DPP) du ministère de la Justice de l’État de Lagos, Dr Babajide Martins, a lancé cette mise en garde lors de son discours d’ouverture du Mois de sensibilisation à la violence domestique et sexuelle de l’État de Lagos.
Interrogé sur la possibilité pour une femme mariée de poursuivre son époux après un rapport sexuel imposé, le responsable a apporté une distinction entre le viol et l’agression sexuelle avec pénétration.
Selon lui, le droit nigérian ne reconnaît pas le viol conjugal. Toutefois, le droit pénal en vigueur dans l’État de Lagos permet de poursuivre un mari qui impose un rapport sexuel à son épouse malgré son refus.
Une peine pouvant aller jusqu’à la prison à vie
Babajide Martins a expliqué que, dans le cadre du mariage, un homme ne peut pas contraindre son épouse à avoir des relations sexuelles lorsqu’elle a clairement refusé.
Dans ce cas, l’infraction retenue ne serait pas celle de viol, mais celle d’agression sexuelle avec pénétration, pour laquelle la peine maximale prévue peut atteindre la réclusion à perpétuité.
« Selon le droit pénal de l’État de Lagos, un homme ne peut être accusé de viol sur sa femme s’ils sont ensemble et en bons termes. Cependant, en cas de conflit et si la femme refuse d’avoir des relations sexuelles avec lui, le mari ne peut la contraindre », a expliqué le DPP.
Il a ajouté que si le mari impose malgré tout le rapport sexuel et que son épouse le signale aux autorités, des poursuites pour agression sexuelle avec pénétration peuvent être engagées.
« Le paiement de la dot ne protège pas contre les poursuites »
Le responsable judiciaire a également insisté sur le fait que le mariage ou le paiement de la dot ne donne aucun droit de contraindre son épouse à avoir des relations sexuelles.
« Tout homme qui pense qu’il est à l’abri des poursuites pour violence domestique parce qu’il a payé la dot de sa femme, doit être signalé à l’Agence de lutte contre la violence domestique et sexuelle », a-t-il déclaré.
Cette prise de position intervient dans le cadre des activités de sensibilisation menées à Lagos contre les violences domestiques et sexuelles.
Les victimes encouragées à signaler les faits
À cette occasion, le DPP a également appelé les femmes victimes de violences domestiques ou sexuelles à signaler les faits aux services compétents.
L’objectif est de permettre aux autorités d’examiner les situations signalées et, lorsque les éléments le permettent, d’engager les poursuites judiciaires appropriées.
Le message des autorités de Lagos est ainsi clair : le mariage ne constitue pas, à lui seul, une autorisation permanente à imposer des rapports sexuels à son conjoint.
