Le président américain Donald Trump a signé jeudi 6 août deux nouveaux décrets visant à restreindre la citoyenneté américaine par naissance et à lutter contre le phénomène du « birth tourism », qui désigne le fait de se rendre aux États-Unis pour y donner naissance afin que l’enfant obtienne la citoyenneté américaine.
Cette nouvelle offensive intervient après une importante bataille juridique autour de la volonté de l’administration Trump de remettre en cause le droit du sol, principe selon lequel une personne née sur le territoire américain peut, sous certaines conditions constitutionnelles, obtenir la citoyenneté.
De nouvelles restrictions ciblées
Le premier décret élargit les catégories de personnes non citoyennes dont les enfants ne pourraient pas bénéficier automatiquement de la citoyenneté américaine à la naissance.
Le texte vise notamment les situations dans lesquelles les deux parents sont étrangers et où l’un d’eux est membre d’un groupe terroriste étranger, employé par un gouvernement étranger ou a tenté d’obtenir frauduleusement la citoyenneté américaine.
Le second décret s’attaque directement au « birth tourism », pratique dénoncée depuis plusieurs années par Donald Trump et certains responsables de son administration.
Depuis la Maison-Blanche, le président américain a affirmé que cette pratique avait permis à un grand nombre d’enfants de naître aux États-Unis dans le seul objectif d’obtenir la citoyenneté.
Les estimations disponibles sont toutefois nettement plus limitées. Selon le Migration Policy Institute, les estimations les plus larges évaluent entre 22 000 et 26 000 le nombre de naissances liées chaque année au « birth tourism ». Les données gouvernementales font, quant à elles, état de 9 600 naissances en 2024 de mères déclarant une adresse à l’étranger.
Un nouveau bras de fer juridique en perspective
Stephen Miller, conseiller à la sécurité intérieure et directeur adjoint de cabinet de la Maison-Blanche chargé des politiques publiques, a défendu la légalité de ces mesures en s’appuyant notamment sur les pouvoirs présidentiels prévus par la législation américaine sur l’immigration.
Cette démarche intervient après une première tentative de Donald Trump en 2025 pour mettre fin au droit à la citoyenneté par naissance. Cette mesure avait été contestée devant la justice.
La Cour suprême des États-Unis, saisie dans le cadre de cette bataille juridique, a rejeté en juin les politiques de l’administration Trump sur ce sujet, maintenant le principe de la citoyenneté par naissance.
Donald Trump a dénoncé une décision qu’il juge « injuste », tout en affirmant vouloir désormais agir par une autre voie.
Les deux nouveaux décrets pourraient donc à leur tour faire l’objet de contestations judiciaires, alors que la question de la citoyenneté par naissance demeure l’un des dossiers les plus sensibles de la politique migratoire américaine.
