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Fraude sur les carburants : jusqu’à 10 millions FCFA d’amende à partir du 1er octobre

Fraude sur les carburants : jusqu’à 10 millions FCFA d’amende à partir du 1er octobre

Le système automatisé de marquage (SAM), lancé le 31 juillet 2026, entre ainsi dans une nouvelle phase. Le dispositif concerne notamment le super carburant et le gasoil et repose sur l’introduction d’un traceur chimique dans les produits pétroliers avant leur mise en circulation.

À compter du 1er octobre, les contrôles pourront être effectués sur l’ensemble de la chaîne de distribution, notamment dans les dépôts, stations-service, points de stockage et de distribution, mais également sur les camions-citernes.

Un marquage invisible à l’œil nu

Le système ne repose pas sur une inscription ou un signe visible sur le carburant. Un traceur chimique sécurisé, associé à un colorant, est incorporé aux hydrocarbures lors de leur chargement dans les camions-citernes à la Société togolaise d’entreposage (STE).

Des agents habilités effectueront des prélèvements afin de vérifier la présence du marqueur. Les échantillons seront ensuite analysés grâce à des laboratoires mobiles spécialement équipés.

« La présence du marqueur doit être confirmée techniquement », explique Esso-Wavana Ahmed Adoyi, président de la commission chargée du suivi du système automatisé de marquage.

Détecter les manipulations et le frelatage

Le dispositif doit permettre de suivre et authentifier les produits pétroliers tout au long de leur parcours. Il vise notamment à détecter d’éventuelles manipulations, dilutions ou opérations de frelatage.

Selon les éléments présentés, les marqueurs sont conçus pour résister aux températures extrêmes et être difficiles à altérer ou à éliminer. Ils sont également destinés à ne pas modifier les caractéristiques des carburants.

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Jusqu’à 10 millions FCFA d’amende

Les sanctions prévues varient selon la nature de l’infraction. La dilution ou le frelatage des produits, la détention d’un marqueur non autorisé ou encore la violation des scellés peuvent entraîner des amendes comprises entre 1 et 10 millions FCFA.

À ces sanctions peuvent s’ajouter les droits et taxes dus, ainsi que d’éventuelles poursuites judiciaires.

Des sanctions renforcées en cas de récidive

Les opérateurs qui récidivent s’exposent à des sanctions plus lourdes. Les amendes peuvent être doublées et aller jusqu’à la fermeture temporaire de l’établissement concerné.

À travers le SAM, les autorités veulent ainsi renforcer la traçabilité des carburants, depuis leur mise en circulation jusqu’à leur distribution. L’objectif affiché est double : réduire la fraude et la contrebande tout en limitant les pertes fiscales et les risques liés au frelatage.

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