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    Accueil » Ce que cache le nouveau Code 26 lancé par l’OTR pour la zone franche !

    Ce que cache le nouveau Code 26 lancé par l’OTR pour la zone franche !

    OTR : Yawa Tsègan envoie un message au PC Faure Gnassingbé après sa nomination

    L’Office Togolais des Recettes (OTR) poursuit sa modernisation. L’institution vient de lancer un nouveau dispositif douanier, baptisé “Code 26”, destiné à encadrer plus rigoureusement les importations vers la zone franche.

    Annoncé dans une note officielle au début du mois de décembre, ce mécanisme vise à renforcer la traçabilité des flux commerciaux et à améliorer la fiabilité des données douanières.

    Selon la Commissaire générale de l’OTR, Yawa Djigbodi Tsègan, ce code permettra d’automatiser le traitement des manifestes via le Guichet unique du commerce extérieur (GUCE).
    Il contribuera aussi à réduire les corrections manuelles, à garantir le respect des délais de dépôt et à faciliter la levée des déclarations anticipées.

    Concrètement, le Code 26 distingue désormais les marchandises destinées à la zone franche – un régime fiscal spécial marqué par des exonérations de taxes – des importations ordinaires. Cette clarification permet un suivi plus précis, réduit les risques de fraude ou de détournement, et fluidifie les opérations pour les opérateurs économiques.

    Ce dispositif s’inscrit dans la stratégie de modernisation de la douane togolaise, axée sur la transparence, la compétitivité et la digitalisation des procédures. À terme, il devrait renforcer la sécurité fiscale de l’État, stimuler l’investissement et accroître la capacité d’exportation du pays.

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