L’Assemblée nationale du Togo a ouvert ce mardi 24 février 2026 sa première session extraordinaire de l’année. Les travaux, présidés par le Professeur Komi Selom Klassou, porteront sur sept projets de loi inscrits dans la lettre du président du Conseil, conformément à l’article 12, alinéa 3 de la Constitution.
Ces textes touchent à des domaines stratégiques : sécurité, économie, finance, environnement et gouvernance institutionnelle.
État d’urgence dans les Savanes
Le premier projet de loi concerne les mesures d’état d’urgence dans la région des Savanes, confrontée à des menaces sécuritaires persistantes.
Le président de l’Assemblée nationale a rappelé la nécessité d’encadrer ces mesures exceptionnelles dans le respect des droits fondamentaux et du cadre démocratique.
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Le deuxième texte, examiné en première lecture, porte sur la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
Selon le Professeur Klassou, il s’agit d’un pas décisif pour renforcer la stabilité financière et sécuritaire du pays.
Microfinance et inclusion financière
Le troisième projet de loi vise à réglementer la microfinance en République togolaise. L’objectif est d’encadrer un secteur clé pour l’inclusion financière, le développement économique et l’autonomisation des femmes.
Réforme des structures d’appui aux jeunes entrepreneurs
Un autre texte prévoit le transfert des missions, du personnel et du patrimoine du Fonds d’appui aux initiatives économiques des jeunes (FAIEJ) vers l’Agence de développement des très petites et moyennes entreprises (ADTPME).
Cette réforme vise une meilleure rationalisation des dispositifs publics d’accompagnement des PME.
Gazoduc, faux monnayage et environnement
Les trois derniers textes portent sur :
- La modification du régime juridique et fiscal applicable aux projets de gazoduc de l’Afrique de l’Ouest au Togo
- La répression du faux monnayage et des atteintes aux signes monétaires dans les États membres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA)
- L’adoption d’une loi-cadre sur l’environnement
Concernant ce dernier point, le président de l’Assemblée a souligné qu’il s’agit d’adapter le pays aux défis environnementaux contemporains et de promouvoir un développement durable.
Des textes jugés stratégiques
Selon Komi Selom Klassou, ces projets de loi touchent aux fondements de la souveraineté, de la sécurité, du développement économique et social ainsi qu’à la protection de l’environnement.
Il a également exprimé sa gratitude envers Faure Essozimna Gnassingbé, saluant sa vision d’un Togo « paisible, stable et prospère ».
