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    Accueil » Sénat : huit projets de loi stratégiques à l’examen

    Sénat : huit projets de loi stratégiques à l’examen

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    By Tim OGUERE on 27 février 2026 Parlement
    Sénat : huit projets de loi stratégiques à l’examen
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    Le Sénat du Togo a ouvert ce jeudi 26 février 2026 sa première session extraordinaire de l’année, sous la présidence de Barry Moussa Barqué.

    En présence des ministres Badanam Patoki et Gilbert Bawara, la cérémonie d’ouverture a donné le coup d’envoi d’une session dense, avec huit projets de loi inscrits à l’ordre du jour.

    « Il faudra conjuguer nos efforts avec organisation et méthode », a déclaré le président du Sénat, appelant à la discipline collective face à l’ampleur du travail parlementaire.

    Les sénateurs ont également observé une minute de silence en mémoire de leur ancien collègue Bitokotipou Yagninim, décédé le 15 février dernier.

    Sécurité : prorogation de l’état d’urgence dans les Savanes

    Parmi les textes majeurs figure le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sécuritaire dans la région des Savanes.

    Face aux menaces persistantes dans cette partie septentrionale du Togo, le gouvernement souhaite maintenir le dispositif renforcé déjà en vigueur.

    Économie : microfinance et soutien aux jeunes

    Sur le plan économique, plusieurs textes structurants sont à l’examen :

    • La réglementation de la microfinance, visant à renforcer l’inclusion financière et la protection des populations vulnérables
    • Le transfert des missions du Fonds d’appui aux initiatives économiques des jeunes vers l’Agence de développement des très petites et moyennes entreprises, pour rationaliser l’accompagnement des jeunes entrepreneurs

    Un projet de loi relatif à la répression du faux-monnayage au sein de l’Union économique et monétaire ouest-africaine est également au programme.

    Environnement et engagements internationaux

    Les sénateurs examineront aussi :

    • Un projet de loi-cadre sur l’environnement, en lien avec la lutte contre les changements climatiques
    • La ratification du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des personnes handicapées, signé à Addis-Abeba en janvier 2018
    • La modification du régime juridique applicable au projet de Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest

    Blanchiment de capitaux : le texte phare

    Le projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive constitue le texte central de cette session.

    Déjà adopté en première lecture par l’Assemblée nationale du Togo le 29 décembre 2025, il est désormais soumis au Sénat pour adoption définitive.

    L’objectif affiché est de renforcer le cadre juridique togolais en matière de gouvernance financière et d’assurer sa conformité aux standards internationaux.

    Les groupes parlementaires UNIR, APR et C5 ont salué l’importance du texte, estimant qu’il contribuera à consolider la transparence financière et à lutter plus efficacement contre la fraude fiscale.

    Pour le ministre Badanam Patoki, le Togo franchit ainsi « une étape décisive dans la consolidation de son arsenal juridique en matière de gouvernance financière ».

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