Au Bénin, la Cour suprême a invalidé l’élection d’un conseiller communal dans l’arrondissement de Hozin, au sein de la commune de Dangbo. La décision fait suite à un recours introduit par le parti Union Progressiste le Renouveau (UP-R), contestant l’éligibilité de l’élu concerné.
Selon la requête, Martin Hossou, proclamé conseiller communal, ne remplirait pas les conditions minimales exigées par la loi électorale, notamment la capacité à lire et à écrire en langue française. Après examen du dossier et vérification des faits avancés, la haute juridiction a estimé que l’intéressé ne répondait effectivement pas aux critères légaux pour exercer une fonction élective locale.
Pour fonder sa décision, la Cour suprême s’est appuyée sur l’article 180 du Code électoral béninois, qui impose à tout conseiller communal la maîtrise de la lecture et de l’écriture en français. En conséquence, Martin Hossou a été officiellement déchu de son mandat.
Conformément aux règles en vigueur, il sera remplacé par son suppléant, Simon Bokpè. Une issue qui ne satisfait que partiellement l’UP-R. Le parti requérant espérait en effet voir l’un de ses propres candidats occuper le poste devenu vacant.
La Cour suprême n’a toutefois pas accédé à cette demande. Le siège reste ainsi dans le giron du Bloc Républicain, formation politique à laquelle appartient également le suppléant désigné.
